J.O. 4 du 5 janvier 2006
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Décision n° 2005-1023 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Saint-Etienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 2000-711 du 2 mai 2000 et n° 2005-415 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511023S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 96-335 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Saint-Etienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions no 2000-711 du 2 mai 2000 et no 2005-415 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Poste 4 ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Poste 4 pour les zones de Bourgoin - La Tour-du-Pin, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Poste 4 sur les zones de Bourgoin - La Tour-du-Pin, Roanne, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône est transférée à la société Chérie FM Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis